Le sigle RNE renvoie souvent au Répertoire National des Entreprises ou parfois au Répertoire National des Établissements, selon le contexte. Lorsque l’on parle de RNE pour des associations, certains font référence au Registre National des Associations. Le « E » peut parfois varier selon l’administration qui l’emploie. Dans tous les cas, l’idée est d’identifier de manière précise et officielle une structure, qu’il s’agisse d’une entreprise commerciale ou d’une association. Cet identifiant est un peu l’équivalent d’un numéro de carte d’identité pour votre organisme. Il vous permet, par exemple, d’être reconnu par l’administration (Urssaf, impôts, etc.).
Si vous gérez une association, vous avez probablement déjà effectué une déclaration en préfecture afin d’obtenir un récépissé. Sur ce récépissé figurent des informations officielles, dont un numéro unique qui rattache votre association à l’administration concernée. Pour une entreprise, on parle souvent de numéro SIREN, de numéro SIRET et éventuellement de Kbis lorsqu’il s’agit d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Tous ces numéros fonctionnent comme des identifiants pour répertorier les structures et faciliter leur suivi par les organismes publics. Quelquefois, vous pouvez rencontrer un Identifiant RNE qui confirme que votre structure est bel et bien enregistrée. Des porteurs de projet peuvent se perdre face à toutes ces références administratives, car elles varient selon la mission, qu’elle soit commerciale ou associative.
Mais attention : l’obtention de l’Identifiant RNE ne signifie pas nécessairement que votre organisation est de nature commerciale. C’est plutôt un statut officiel reconnu par l’administration, mais celui-ci doit être replacé dans le cadre général de votre activité. C’est là que la question du droit d’auteur, notamment, entre en jeu. Lorsqu’on publie, produit ou diffuse du contenu créatif, on doit se demander quels sont les droits et obligations auxquels on est soumis. De plus, si vous organisez des événements payants ou vendez des créations, vous vous situez peut-être déjà dans le champ commercial. Inversement, si vous ne faites appel qu’à des bénévoles et n’exigez aucun billet d’entrée, la dimension commerciale est moins évidente. Au final, vous ne voulez pas vous retrouver hors la loi ou passer à côté de déclarations importantes.
Pour toute personne lançant un projet, il est tentant de se demander s’il faut opter pour un statut associatif ou, au contraire, placer son activité dans une structure commerciale, par exemple sous forme de SARL, EURL, SAS ou micro-entreprise. On a souvent l’impression qu’une association est presque synonyme de « gratuit », alors qu’une activité commerciale se résumerait à « payant ». En réalité, c’est plus subtil. Une association peut facturer certaines de ses prestations ou vendre des produits dérivés, tant que l’objectif principal reste non lucratif.
La distinction est donc déterminée par la finalité de l’organisation : servir un intérêt collectif ou défendre une cause pour l’association, générer de la rentabilité et des bénéfices redistribués aux associés pour une entreprise commerciale. Si l’activité génère des bénéfices, sont-ils réinvestis afin de soutenir l’objet social, ou sont-ils distribués en dividendes ou enrichissent-ils le patrimoine d’un actionnaire ? La réponse à cette question de fond est l’une des clefs pour comprendre comment l’administration va vous rattacher à un régime fiscal et à des obligations comptables.
Pour le droit d’auteur, l’importance de la distinction est capitale. Prenons l’exemple d’un groupe de musique qui donne des concerts : si ce groupe s’organise en association loi 1901, dans le but de promouvoir la culture musicale locale et sans chercher à engranger des profits, il peut se faire rémunérer pour des services précis (concerts, animations) et reverser les sommes récoltées à la structure associative pour financer du matériel ou soutenir d’autres projets culturels. À l’inverse, une activité commerciale de production musicale visera plutôt la distribution et la vente d’albums, de merchandising, et la signature de contrats auprès de maisons de disque. Dans ce dernier cas, les droits d’auteur et les droits voisins se concrétisent plus directement dans un cadre législatif strict, et les revenus sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux selon la forme juridique choisie.
Quand on se lance, on doit bien comprendre que la frontière entre le modèle associatif et le modèle commercial n’est pas seulement une question d’Identifiant RNE ou d’inscription au registre du commerce. Elle est ancrée dans des considérations fiscales et juridiques. Une association peut être exonérée de certains impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale) si elle remplit les conditions de gestion désintéressée, d’objet non lucratif et de concurrence non faussée vis-à-vis d’entreprises du même secteur. En revanche, si la structure associative adopte un comportement digne d’une entreprise (publicité, salariat ayant vocation à dégager du profit, etc.), l’administration fiscale peut considérer qu’elle exerce une activité lucrative. Alors, elle devient redevable des impôts commerciaux.
Ceci pose donc un cadre très concret : si vous immatriculez une association dans le but d’exploiter des œuvres protégées (par exemple, un collectif de photographes vendant des tirages et engrangeant des bénéfices), la question de droit d’auteur se double d’une question de fiscalité. Vous pourriez être amené, selon la fréquence et l’importance des recettes, à déclarer ces revenus et à régler des taxes, même si votre structure se présente comme « association ». Dit autrement, ce n’est pas le simple fait de se dire « associatif » qui suffit. Ce qui importe, c’est la réalité de l’exploitation commerciale.
En droit français, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire toute création originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur (musique, texte, photo, vidéo, œuvre numérique, etc.). L’auteur bénéficie de droits patrimoniaux (le droit d’exploiter son œuvre, de la vendre, de la diffuser…) et de droits moraux (le droit au respect de son nom, de son œuvre, etc.). Que vous soyez une association à but non lucratif ou une société commerciale, vous ne pouvez pas contourner ce cadre légal.
La principale question qui se pose alors est : comment gérer les droits d’exploitation quand l’œuvre est produite dans un contexte associatif ? Si l’association crée des vidéos, des articles, des rapports ou des productions artistiques, ces dernières restent la propriété de leurs auteurs, sauf s’il y a une cession de droits. En pratique, une association peut être titulaire des droits patrimoniaux si un contrat est signé avec l’auteur stipulant que l’association exploite l’œuvre. Dans un cadre associatif, cette exploitation est souvent réalisée pour contribuer à l’objet social (sensibiliser, informer, promouvoir une cause). Cependant, la notion de monétisation demeure essentielle : si l’exploitation commerciale devient importante, on se rapproche de la configuration d’une entreprise.
Pour beaucoup, l’enjeu est de savoir si l’activité sera plus adaptée à un cadre strictement associatif ou à un statut commercial. Du point de vue administratif, l’Identifiant RNE est un moyen de déclarer l’existence légale de la structure, mais ce n’est pas un label déterminant la nature même du projet. Il faut donc vous poser plusieurs questions : quelle est la finalité de mon activité ? Quels revenus attendus ? À qui profite le résultat financier ? Quelle est ma vision à long terme ?
Une anecdote : j’ai rencontré un jeune entrepreneur qui souhaitait créer un lieu d’exposition de photographies, faire payer l’entrée, vendre les clichés et rémunérer les photographes. Au départ, il envisageait de monter une association pour « ne pas trop payer de charges ». Il ignorait que son projet risquait d’être qualifié de lucratif, car il y avait une billetterie payante et la vente d’œuvres. Il s’est alors penché plus sérieusement sur la réalité de son modèle économique et s’est rendu compte qu’il était plus logique d’opter pour un statut d’entreprise, quitte à payer des cotisations et des impôts, mais en restant dans la légalité la plus totale. Cette démarche lui a épargné d’éventuels redressements fiscaux futurs.
À l’inverse, j’ai accompagné une association qui organisait chaque année un festival gratuit de courts-métrages indépendants. Les revenus venaient essentiellement de dons de particuliers et de subventions publiques. Les fonds récoltés servaient à couvrir les coûts de location de salle, quelques indemnités de transport pour les réalisateurs, et le reste était réinjecté dans l’organisation de la prochaine édition. Dans cette configuration, ils ont pu conserver un statut associatif et collaborer avec des auteurs et ayants droit en cédant ou négociant des licences pour la projection de leurs films. Le public participait sous forme de dons, aucun bénéfice direct n’était généré et l’administration fiscale considérait donc l’événement comme non lucratif.
Très concrètement, la question du droit d’auteur peut se régler selon plusieurs approches. Si vous êtes une association souhaitant librement partager des créations (dessins, articles, vidéos éducatives, spectacles vivants), vous pouvez négocier directement avec les auteurs pour fixer les modalités d’utilisation de l’œuvre. Si aucun paiement n’est prévu, vous devez tout de même respecter les droits moraux, c’est-à-dire ne pas dénaturer l’œuvre et citer l’auteur. Si vous prévoyez de vendre des créations ou de monnayer la diffusion, il vous faut alors un contrat de cession ou de licence. Par ce contrat, l’auteur confie officiellement à la structure le droit d’exploiter l’œuvre moyennant rémunération ou sous d’autres conditions (participation aux frais, défraiement, etc.).
Dans un cadre commercial, la gestion du droit d’auteur devient plus formelle encore. Prenons l’exemple d’une micro-entreprise dont l’activité est d’éditer et de commercialiser des livres numériques. L’éditeur (ou l’entrepreneur) devra signer un contrat d’édition avec l’auteur, spécifiant la rémunération de l’auteur (pourcentage sur chaque vente, forfait, etc.). L’éditeur devra aussi déclarer ces droits d’auteur auprès des organismes fiscaux, potentiellement collecter la TVA au taux en vigueur pour les livres, et gérer les aspects comptables inhérents. Si, à l’inverse, il s’agit d’une association promouvant la lecture et publie des recueils accessibles gratuitement, la question des redevances ou de la TVA ne se pose pas de la même façon.
Pour éviter tout malentendu, voici quelques points clés à garder à l’esprit :
Parfois, des associations rencontrent des difficultés à percevoir la limite. Elles se disent : « On vend quelques produits dérivés, ce n’est pas bien méchant ». Le problème n’est pas la vente en soi, mais la récurrence de cette vente, son ampleur et l’intention. Sur un plan juridique, l’administration fiscale va scruter le bilan annuel, la part des revenus générés par l’activité concurrentielle, et si besoin, requalifier l’association en activité lucrative. Il ne s’agit pas de faire peur, mais de souligner qu’il vaut mieux anticiper et clarifier plutôt que d’être pris de court par un devoir de régularisation conséquent.
Parfois, le plus simple est de prendre des cas concrets pour comprendre où se trouve la frontière :
Ces exemples montrent à quel point la frontière peut être subtile. Mieux vaut ne pas se contenter d’une formule simpliste type « association = gratuit, entreprise = payant ». On gagne à clarifier sa vision et à s’informer sur les impératifs administratifs et fiscaux. En cas de doute, vous pouvez consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé qui vous aidera à analyser votre situation, vos perspectives de développement et votre compatibilité avec tel ou tel statut.
Le droit d’auteur est un cadre légal destiné à protéger les créateurs. Il s’applique dès lors qu’il y a « originalité » dans l’œuvre. Si vous lancez un site internet associatif, par exemple, pour y publier des articles ou des podcasts, vous détenez des droits sur ces créations, ou vous avez besoin d’accords si vous y diffusez des œuvres produites par d’autres. Dès que vous commencez à générer des revenus grâce à ces contenus, la question de la rémunération de l’auteur se pose, même si vous opérez sous le statut associatif.
Pour rester en règle, il est important de bien comprendre que, lorsqu’une œuvre est exploitée, son auteur conserve des droits patrimoniaux qu’il peut céder en tout ou partie. Dans un cadre associatif, cette cession peut être gratuite ou symbolique si l’auteur souhaite encourager l’initiative. Dans un cadre commercial, l’auteur attend généralement une rémunération calculée selon un pourcentage des ventes ou un forfait préétabli. Bref, il est crucial de formaliser ces accords pour éviter tout litige.
Chaque fois que je discute avec des porteurs de projet, j’insiste sur le fait que le droit d’auteur n’est pas un bonus optionnel qu’on discute vaguement autour d’un café. Cela doit s’inscrire dans un cadre clair. On peut par exemple rédiger un contrat de cession de droits spécifiant la durée, le territoire, les modes d’exploitation, la rémunération (ou la gratuité volontaire). Si vous exploitez les œuvres d’un photographe dans une exposition en ligne gérée par votre association, vous devez au minimum obtenir son accord et fixer les modalités : combien de temps l’exposition restera en ligne, comment il sera crédité, est-ce qu’une vente des clichés est prévue, etc.
L’Identifiant RNE joue avant tout un rôle descriptif et informatif sur le plan administratif. Il ne vient pas trancher si vous êtes éligible à tel ou tel régime fiscal. En d’autres termes, vous pouvez avoir un identifiant RNE et demeurer une association à but non lucratif, tout comme vous pouvez détenir un identifiant d’entreprise (SIREN, SIRET) en tant que structure commerciale clairement déclarée au registre du commerce. Parfois, on retrouve des confusions entre SIREN/SIRET et RNE, d’où l’importance de se renseigner avec précision, notamment auprès de la préfecture ou de l’administration compétente.
Si vous avez un doute sur la validité ou la nécessité d’obtenir un identifiant en particulier, vous pouvez consulter le site officiel des services publics ou ce simulateur en ligne. Même si les démarches peuvent sembler fastidieuses, elles garantissent la sécurité juridique de votre projet. Enfin, que vous soyez bénévole ou dirigeant d’une petite société, vous avez tout intérêt à faire les déclarations adéquates afin d’éviter de mauvaises surprises. Les démarches administratives sont parfois perçues comme une montagne, mais avec un accompagnement et quelques heures de recherche, il est tout à fait possible de s’y retrouver.
Si vous débutez dans une activité associative ou commerciale, voici quelques stratégies à envisager pour éviter les embûches liées à la confusion entre non lucratif et commercial :
1. Planifier la structure et le financement : Définissez vos objectifs financiers. Quel est le volume de ventes ou de prestations payantes escompté ? Avez-vous prévu de percevoir des dons ou des subventions ? Si vous tablez sur une croissance rapide de recettes, il serait peut-être plus pertinent d’opter pour une structure commerciale. Au contraire, si votre but est d’organiser des actions bénévoles et de reverser l’intégralité des fonds à une cause, la forme associative semble recommandée.
2. Sécuriser les droits d’auteur : Même au sein d’une association, la création de supports (affiches, vidéos, articles, musiques) soulève la question du droit d’auteur. Rédigez des accords ou contrats de cession/autorisation dès que vous exploitez le travail de tiers. Sur le plan moral, créditez toujours l’auteur. Sur le plan financier, prévoyez les redevances ou indemnisations, le cas échéant. Dans une entreprise, formalisez un contrat de travail ou un contrat d’édition pour toute collaboration créative. Cela vous évitera bien des litiges.
Il est possible que, dans un premier temps, vous ne sachiez pas si votre projet va « décoller ». Peut-être hésitez-vous entre le modèle associatif et le modèle commercial car vous ne savez pas encore à quel point vous serez rentable. Dans ce cas, prenez le temps de réaliser des simulations budgétaires. Calculez le coût des licences, des éventuelles rémunérations d’auteurs, anticipez aussi les charges sociales si vous avez des salariés ou des intermittents du spectacle. Mieux vaut avoir une vision panoramique, quitte à ajuster plus tard.
Enfin, sachez qu’il n’est pas interdit d’avoir une association qui développe un pôle commercial dans des proportions raisonnables, dès lors que la finalité dépasse la simple recherche de profit. Certains projets fonctionnent en quelque sorte en « mix ». Par exemple, une association culturelle peut proposer une partie de ses services gratuitement (ateliers de découverte, conférences) grâce à des subventions, et vendre d’autres prestations (stages, formations professionnelles) pour équilibrer son budget. L’Identifiant RNE n’est pas un frein ou un accélérateur ; c’est juste la carte d’identité de la structure. L’important, c’est de veiller à ce que la part commerciale ne devienne pas trop prépondérante, au risque de faire perdre à l’association son caractère non lucratif.
Ce modèle peut être pertinent pour des projets artistiques où le droit d’auteur est au cœur de l’activité. Il est parfois plus valorisant pour les créateurs de travailler dans une structure associative soutenue par des mécènes ou des subventions, tout en générant une petite part de revenus. Cela peut permettre de rémunérer plus équitablement les artistes ou de financer de nouveaux projets. Le tout est de rester cohérent avec la philosophie d’origine et de respecter la législation en vigueur.
Pour prendre un peu de recul sur toute cette thématique, rappelez-vous que l’Identifiant RNE ne détermine pas à lui seul la nature de votre activité, mais qu’il en est plutôt le repère administratif. Ce qui compte vraiment, c’est la finalité de votre projet, son mode de gouvernance et la manière dont vous gérez vos ressources et vos revenus. Le droit d’auteur, lui, est un cadre légal qui traverse aussi bien le secteur associatif que commercial : il protège l’originalité et la création de toutes les formes d’œuvres, indépendamment du statut de l’organisme qui les diffuse.
En pratique, il faut donc fouiller du côté fiscal pour vérifier si vous devez payer l’impôt sur les sociétés, la TVA ou d’autres taxes. Sur le plan juridique, interrogez-vous sur le type de contrat nécessaire entre votre structure et les auteurs : cession, licence, contrat d’édition ? Enfin, dans la sphère administrative, renseignez-vous pour obtenir les bons identifiants (SIREN, SIRET, RNE, etc.) en fonction de la forme choisie. L’important n’est pas d’adopter un statut « pour faire simple », mais d’adopter le bon statut qui reflète votre réalité, vos objectifs et votre vision.
Dans l’univers du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et des obligations fiscales, on peut vite se sentir dépassé. L’essentiel, c’est de se poser les bonnes questions au démarrage : quelle est la nature de mon projet ? Quels sont les moyens de rémunération ou de financement ? Ai-je vocation à distribuer des bénéfices ou à tout réinvestir ? Une fois qu’on a répondu honnêtement à ces questions, on a déjà fait une grande partie du chemin pour se mettre en conformité. Vous éviterez ainsi les risques de redressements fiscaux ou de litiges sur la propriété intellectuelle. D’ailleurs, de nombreuses associations ou micro-entreprises réussissent parfaitement à collaborer ensemble, en respectant le droit d’auteur et la réglementation commerciale, à condition de prendre le temps de peaufiner les contrats et de clarifier le montage financier.
Mon souhait, en tant que consultante, est de vous donner cette visibility : oui, il existe des solutions simples et cohérentes à mettre en place, quelle que soit la nature de votre projet. Parfois, la forme associative est idéale pour fédérer des volontaires autour d’une cause. D’autres fois, la création d’une micro-entreprise ou d’une société est incontournable si l’objectif est de monétiser efficacement et de façon assumée des créations ou des services. Et si vous changez d’avis en cours de route ? Rien ne vous empêche de faire évoluer votre structure selon the real need. L’important est de respecter la loi : l’Identifiant RNE, le droit d’auteur, et vos obligations fiscales vous suivent, mais ils ne sont pas des freins dès lors qu’on sait où aller et comment y aller.
J’espère que ces éclairages vous aideront à y voir plus clair. N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul(e) : votre centre d’information local, un avocat, un expert-comptable peuvent être précieux pour démêler les spécificités de votre situation. Prenez votre temps, ne laissez pas la paperasse ou les sigles administratifs vous intimider ! Votre projet mérite d’être mené à bien dans les règles de l’art – et de la loi. On se retrouve très bientôt pour d’autres partages concernant la création, le développement d’entreprise et la gestion d’association. D’ici là, osez la clarté et protégez vos idées. Tout commence par la bonne compréhension du cadre légal et l’ajustement aux objectifs que vous vous êtes fixés !
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